Ce dispositif temporaire s’adresse à toutes les entreprises en activité partielle (à l’exception des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, des départs à la retraite proches) et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette contractualisation entre l’Etat (DIRECCTE*) et l’entreprise permet de bénéficier de soutien financier pour des mesures de formation qui permettent la continuité d’activité face à des mutations et transformations de l’environnement économique, technique ou des modifications des conditions de production.
L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité. Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. Le salarié doit avoir donné son accord pour être formé.
La formation doit obligatoirement avoir lieu pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle, donc sur les jours non travaillés.
Sont exclus du champ de la convention les formations obligatoires et les formations à distance sans accompagnement.
La prise en charge de l’Etat est de 100% des coûts pédagogiques. La rémunération du salarié reste inchangée.
Cette aide n’est pas plafonnée, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de coût unitaire ou horaire maximum.
La demande de subvention est à réaliser auprès de la DIRECTTE* de votre région pour les demandes individuelles ou auprès de votre OPCO de référence pour les demandes collectives.