FNE-Formation : Qu’est-ce que c’est ?

FNE-Formation : Qu’est-ce que c’est ?

FNE-Formation

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle.

Depuis le mardi 14 avril 2020, les critères permettant de bénéficier de l’aide à la formation FNE ont été assouplis afin d’encourager et d’accompagner la mise en place de projets de formation. Les demandes peuvent être faites par les entreprises pour « tous les salariés en activité partielle ».

Quel est le cadre du dispositif ?

Ce dispositif temporaire s’adresse à toutes les entreprises en activité partielle (à l’exception des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, des départs à la retraite proches) et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette contractualisation entre l’Etat (DIRECCTE*) et l’entreprise permet de bénéficier de soutien financier pour des mesures de formation qui permettent la continuité d’activité face à des mutations et transformations de l’environnement économique, technique ou des modifications des conditions de production.

Pour Qui ?

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité. Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. Le salarié doit avoir donné son accord pour être formé.
La formation doit obligatoirement avoir lieu pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle, donc sur les jours non travaillés.

Quelles formations ?

Les actions sont réalisées nécessairement à distance, sans limite de durée. Sont éligibles au dispositif : 

  • Les actions d’accompagnement, de bilan de compétences ou professionnels, de VAE, de lutte contre l’illettrisme ;
  • Les formations de tuteurs et de maître d’apprentissage ;
  • Les actions favorisant la polyvalence des salariés
  • Les actions de formations conduisant à une certification inscrite au RNCP (Titre, CQP)

Sont exclus du champ de la convention les formations obligatoires et les formations à distance sans accompagnement.

Quelle prise en charge ?

La prise en charge de l’Etat est de 100% des coûts pédagogiques. La rémunération du salarié reste inchangée.
Cette aide n’est pas plafonnée, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de coût unitaire ou horaire maximum.

Toutefois :

  • en-dessous de 1500€ TTC de coût moyen par salarié, l’accord devrait être systématique pour les DIRECTTE*
  • au-delà de ce coût moyen, la demande doit faire l’objet d’une instruction plus avancée pour vérifier les coûts (d’autant plus que le coût est élevé).

L’aide financière est versée : 

  • pour 50% au démarrage des actions
  • pour 50% après réalisation et production d’un bilan

La demande de subvention est à réaliser auprès de la DIRECTTE* de votre région pour les demandes individuelles ou auprès de votre OPCO de référence pour les demandes collectives.

Notre offre de formations FNE

Comment faire ?

Contacter votre OPCO

Exemple de documents à fournir (en fonction des OPCO) :

Demande de subvention au titre du FNE-Formation

→ Convention de formation ou Devis de formation

→ Attestation sur l’honneur du placement en activité partielle

→ Copie de la décision d’autorisation d’activité partielle

Stéphane Leprince

Renseignements

Afin d’obtenir un devis, contacter Marianne MONNET au 04.74.32.77.38 ou par mail. Renseignements formation par mail

 

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